Le système d’appel : en tant qu’entreprise, bénéficiez d’une aide à l’investissement pour vos installations d’énergie verte 

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En Flandre, la réglementation en matière de primes octroyées aux entreprises effectuant des investissements verts est diamétralement différente de celle visant les particuliers. Même si le système d’appel dont relèvent les entreprises peut sembler complexe, il a déjà permis à des milliers d’entreprises de financer leurs installations d’énergie verte. Dans cet article, nous vous expliquons le fonctionnement d’un système d’appel.

Les gros investissements économiseurs d’énergie, tels que le chauffage durable, sont éligibles à une aide par le biais d’un système d’appel compétitif. Il vous permet de récupérer une partie de l’investissement. Afin que vous puissiez y participer en connaissance de cause, nous avons réuni pour vous toutes les informations relatives à la réglementation en matière d’aide aux investissements verts :

En quoi consiste le système d’appel en vigueur en Flandre ?

Contrairement à l’ancien système des certificats verts, vous ne savez pas à l’avance si vous aurez droit à l’aide des pouvoirs publics. Pour espérer bénéficier de cette aide, vous devez introduire une demande de participation à un appel. Il s’agit d’un concours ou d’un appel à projet organisé par l’Autorité flamande.

Cette dernière fixe préalablement un budget qu’elle répartit entre les demandeurs qui remplissent les conditions. Les projets générant la plus grande efficacité énergétique par euro d’aide demandé figureront en tête du classement et seront les mieux placés pour prétendre à l’aide.

Comment se déroule la procédure d’appel, de la demande d’aide au paiement de la prime ?

Chaque appel se déroule selon un processus identique, mais le contenu varie légèrement en fonction du thème. Dans les grandes lignes, voici les étapes standard d’une participation à un appel.

ÉTAPE N° 1 : Étude préparatoire

Avant le lancement de l’appel auquel vous souhaitez participer (ÉTAPE 2), vous devez réunir les documents nécessaires (étape préparatoire). Faites-vous de préférence aider par un expert.

ÉTAPE N° 2 : Lancement de l’appel : votre demande d’aide

Entre l’ouverture et la clôture de l’appel, vous disposez d’un certain délai pour introduire votre demande d’aide. Ce délai est généralement de 14 jours. Découvrez les appels en cours.

ÉTAPE N° 3a : Recevabilité de la demande

Vous recevez la confirmation de la recevabilité ou de l’irrecevabilité de votre demande. Attention : il ne s’agit pas d’une décision relative à une aide éventuelle. Par cette confirmation, vous savez seulement si votre demande d’aide répond à toutes les conditions.

ÉTAPE N° 3b : Décision d’octroi de l’aide

Les demandes d’aide recevables sont classées en fonction de leur rapport entre l’aide demandée, le rendement énergétique prévu et la durabilité. Les projets dont le rapport est le plus faible sont les premiers pris en considération. Au plus tard dans les deux mois suivant la clôture de l’appel, vous savez si l’aide vous est ou non octroyée. Attention : ce délai peut varier légèrement en fonction de l’appel.

ÉTAPE N° 4 : Fourniture de documents supplémentaires

Généralement, vous devez fournir un certain nombre de documents supplémentaires, tels qu’une garantie bancaire, un rapport de contrôle post-installation et, éventuellement, un rapport répertoriant les changements.

ÉTAPE N° 5 : Versement de l’aide

Lorsque toutes les étapes sont terminées, l’Autorité flamande procède au versement de l’aide. En fonction de l’appel, le paiement est effectué en une ou plusieurs fois.

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Attention : pour que votre demande soit recevable, il est essentiel que vous ne manquiez aucune échéance dans le processus. Vous trouverez toutes les informations sur le site de l’Autorité flamande. Nous sommes bien entendu là pour vous guider. Si vous avez d’autres questions concernant les appels « énergie verte », n’hésitez pas à prendre contact avec nos experts.

Sans le régime d’aide basé sur le système d’appel, est-il toujours intéressant d’investir dans une installation verte ?

Vous pouvez parfaitement procéder à des investissements économiseurs d’énergie sans forcément demander une aide.

Cependant, si vous voulez réduire le coût de votre investissement dans la chaleur verte, vous pouvez participer au système d’appel entre le 21 octobre et le 4 novembre 2024.

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