En matière de mobilité, d’importants changements se profilent à l’horizon. À partir de 2026, seuls les véhicules de société électriques neufs pourront être déductibles à 100 %. S’agit-il pour autant d’un objectif réaliste ? Et les entreprises ont-elles intérêt à passer dès à présent à une flotte électrique ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans cet article.
L’avenir à court terme des véhicules de société
La fiscalité des véhicules électriques
À l’horizon 2026, tous les véhicules de société neufs devraient être neutres en carbone. Un projet ambitieux visant à réduire et à limiter drastiquement la déductibilité fiscale des véhicules de société émettant du CO2, tout en permettant aux véhicules de fonction électriques de bénéficier d’un régime fiscal (plus) avantageux.
Concrètement : 100 % des véhicules électriques demeurent entièrement déductibles fiscalement. Peu importe que le véhicule soit acheté, loué ou en leasing, pourvu que l’acquisition ait lieu avant le 1er janvier 2027. La déductibilité continue en outre de s’appliquer aux frais connexes (assurance, entretien, etc.). Les frais d’installation d’une borne de recharge et le coût de l’électricité nécessaire pour recharger le véhicule sont également entièrement déductibles fiscalement.
Après le 1er janvier 2027, il sera toujours nettement plus avantageux d’acheter, de louer ou d’acquérir en leasing un véhicule 100 % électrique qu’un modèle utilisant un carburant fossile. À partir de cette date, le pourcentage déductible sera cependant systématiquement réduit (voir plus avant).
La fiscalité des véhicules de société émettant du CO2 (depuis le 1er juillet 2023)
Les véhicules de société achetés, loués ou acquis en leasing entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 bénéficieront d’un régime transitoire qui, à terme, se soldera par une déduction nulle (voir plus avant). La déductibilité fiscale des frais relatifs aux véhicules de société émettant du CO2, achetés, loués ou acquis en leasing à partir du 1er janvier 2026, sera définitivement supprimée.
Découvrez ci-après les réponses aux questions que suscite probablement l’électrification de votre parc automobile.
Dois-je songer dès à présent à électrifier mon parc automobile ?
C’est en tout cas vivement conseillé. Les avantages fiscaux et les incitants à l’achat de voitures de société électriques étant appelés à disparaître progressivement, il n’y a pas de temps à perdre. De plus, l’horloge climatique ne cesse de tourner, ce qui rend la transition vers des sources d’énergie renouvelables de plus en plus urgente. Préparez-vous par conséquent dès à présent à entrer dans l’ère de la mobilité électrique.
Quelle déduction fiscale pour les véhicules électriques à partir du 1er janvier 2026 ?
Les frais relatifs à un véhicule de société électrique acheté, loué ou acquis en leasing en 2026 demeureront en principe déductibles indéfiniment à 100 %. À partir du 1er janvier 2027, la déductibilité sera progressivement réduite, pour atteindre 67,5 % en 2031. Le taux de déduction sera fonction de l’année au cours de laquelle le véhicule aura été acquis (achat, location ou leasing) :
- Véhicule acquis à partir du 1er janvier 2026 : déduction de 100 %
- Véhicule acquis à partir du 1er janvier 2027 : déduction de 95 %
- Véhicule acquis à partir du 1er janvier 2028 : déduction de 90 %
- Véhicule acquis à partir du 1er janvier 2029 : déduction de 82,5 %
- Véhicule acquis à partir du 1er janvier 2030 : déduction de 75 %
- Véhicule acquis à partir du 1er janvier 2031 : déduction de 67,5 %
Qu’en est-il en matière de taxe de mise en circulation (TMC) ?
En Région flamande, les véhicules 100 % électriques sont exonérés de la taxe de mise en circulation (TMC). En Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, la TMC est plafonnée à 61,50 euros*. Les choses sont plus simples en ce qui concerne les véhicules utilitaires : qu’ils soient à propulsion électrique ou thermique, ils sont tous exemptés de TMC.
Qu’en est-il en matière de taxe de circulation ?
En Région flamande, les véhicules 100 % électriques sont exonérés de la taxe de circulation. En Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, la taxe de circulation est plafonnée à 97,68 euros par an. Pour ce qui est des véhicules utilitaires électriques, la taxe de circulation en vigueur dans ces Régions est déterminée par la masse maximale autorisée.
*montants valables jusqu’au 30 juin 2024
Attention : dès 2026, les conducteurs de véhicules électriques paieront à nouveau la taxe de circulation. À titre de transition, le gouvernement flamand instaurera une taxe de 25 % en 2025.
Après le 1er janvier 2026, aurai-je le droit d’acquérir un véhicule de société fonctionnant à l’essence ou au diesel ?
Rien ne s’y oppose. Cependant, ce véhicule ne sera plus déductible fiscalement.
Qu’en est-il de l’avantage de toute nature (ATN) ?
Les éléments pris en compte pour le calcul de l’avantage de toute nature sont : les émissions de CO2, la valeur catalogue et l’âge du véhicule. Cette méthodologie demeure inchangée. Quoi qu’il en soit, le montant de l’ATN ne peut en aucun cas être inférieur au minimum, lequel s’élève à 1 600 euros pour l’exercice d’imposition 2024. Si vous investissez dans un véhicule non électrique, l’ATN est 15 à 30 % supérieur à celui d’un véhicule électrique de même valeur. Cela est dû au fait que le coefficient CO2 d’un véhicule électrique est inférieur à celui d’un véhicule équipé d’un moteur thermique. En matière de véhicules électriques, le pourcentage de CO2 pour le calcul de l’ATN est fixé au minimum forfaitaire de 4 %.
Aujourd’hui, un véhicule électrique coûte généralement plus cher qu’un véhicule à moteur thermique. C’est pourquoi l’ATN est probablement plus élevé dans le cas d’un véhicule électrique. Étant donné que le prix des véhicules électriques devrait logiquement diminuer à l’avenir, on peut s’attendre à ce que l’ATN évolue favorablement pour les utilisateurs de ce type de véhicules.
La TVA est-elle toujours récupérable ?
En matière de TVA, la réglementation est la même qu’il s’agisse d’un véhicule électrique ou thermique. Afin de déterminer dans quelle mesure la TVA est déductible, l’administration propose trois méthodes (au choix de l’assujetti), avec un pourcentage maximum déductible de 50 %.
Méthode n° 1 : la déductibilité est basée sur l’utilisation professionnelle réelle (registre des trajets)
Méthode n° 2 : il s’agit d’une méthode semi-forfaitaire basée sur le trajet domicile-lieu de travail afin de déterminer l’usage privé de la voiture. Concrètement, l’usage privé est déterminé selon la formule suivante :
% privé = (distance domicile-lieu de travail x 2 x 200 jours + 6 000 km privés) / distance totale parcourue) x 100. Le pourcentage d’usage professionnel est égal à 100 % diminué du pourcentage d’usage privé.
Méthode n° 3 : l’utilisation professionnelle est fixée de manière forfaitaire à 35 %.
- Si vous optez pour cette formule, le taux forfaitaire de 35 % doit en principe être appliqué jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant l’année du choix (mesure applicable en principe à l’ensemble des véhicules de la flotte).
Les constructeurs sont-ils prêts à effectuer cette transition ?
Pratiquement toutes les marques se sont engagées sur la voie de l’électrification. Plusieurs constructeurs affirment même être en mesure de proposer prochainement une version hybride ou 100 % électrique de tous leurs modèles. Il est intéressant de noter que les voitures de société constituent plus de 50 % de l’ensemble des véhicules neufs vendus en Belgique.
Un véhicule électrique coûte-t-il beaucoup plus cher qu’un véhicule fonctionnant à l’essence ou au diesel ?
Grâce, notamment, à la baisse du prix des batteries, à une production à plus grande échelle et au développement du marché de l’occasion, l’écart de prix entre les voitures électriques et les voitures à carburant fossile se réduit de jour en jour. Il n’empêche que les véhicules fonctionnant à l’essence ou au diesel demeurent actuellement moins chers à l’achat. Mais si l’on tient compte du coût total de possession (total cost of ownership ou TCO), l’avantage revient aux véhicules entièrement électriques grâce, entre autres, à une fiscalité nettement plus intéressante.
Qu’en est-il de la cotisation de solidarité (taxe CO2) ?
L’employeur qui met à disposition de ses travailleurs un véhicule de société, utilisé également à des fins privées, est tenu de verser à l’ONSS une cotisation patronale de solidarité, également dénommée « taxe CO2 ».
Pour les véhicules de société achetés, loués ou acquis en leasing à partir du 1er juillet 2023 et émettant du CO2, la formule relative au calcul de la cotisation de solidarité est multipliée par un facteur (2,25) indexé chaque année (2,75 à partir du 1er janvier 2025, 4 à partir du 1er janvier 2026 et 5,5 à partir du 1er janvier 2027). Ce système permet d’augmenter le coût total de possession de ce type de véhicules, ce qui plaide incontestablement en faveur des voitures de société électriques.
Les employeurs qui mettent à disposition de leurs travailleurs un véhicule de société sans émission de CO2 (notamment un véhicule de société électrique), sont également tenus de verser une cotisation de solidarité minimum. Pour les véhicules de société achetés, loués ou acquis en leasing à partir du 1er juillet 2023, ce montant mensuel minimum sera systématiquement majoré, ce à dater du 1er janvier 2025. Les montants mensuels non indexés s’établiront comme suit : 20,83 euros en 2024, 23,41 euros à partir du 1er janvier 2025, 25,99 euros à partir du 1er janvier 2026, 28,57 euros à partir du 1er janvier 2027 et 31,15 euros à partir du 1er janvier 2028. En principe, la cotisation de solidarité demeurera cependant nettement plus avantageuse que les contributions relatives aux véhicules de société émettant du CO2.
Y aura-t-il suffisamment de bornes de recharge d’ici 2026 ?
Il s’agit d’une question capitale. Si le nombre de bornes de recharge publiques augmente de manière constante, nous sommes cependant encore loin du compte. Ce constat s’applique tant aux bornes installées chez les particuliers qu’à celles qui sont implantées sur le site des entreprises. Afin de booster le nombre d’installations, les entreprises qui investissent dans une borne de recharge accessible au public pourront demander une déduction accrue des coûts de 150 % pour les achats effectués entre le 1er avril 2023 et le 31 août 2024, à condition d’installer une borne de recharge intelligente également accessible aux tiers. Par ailleurs, certaines autorités locales (villes, communes, régions) octroient, sous certaines conditions, des primes ou des subventions pour l’installation de bornes de recharge.
Qu’en est-il des véhicules plug-in hybrides et des voitures fonctionnant au gaz naturel (CNG) ?
Pour les voitures de société hybrides acquises depuis le 1er janvier 2023 (achat, location ou leasing), la déductibilité fiscale des frais d’essence ou de diesel est limitée à 50 %. Une règle transitoire s’appliquera également aux véhicules émettant du CO2 acquis à partir du 1er juillet 2023 (achat, location ou leasing), mais elle sera progressivement supprimée. La déductibilité sera plafonnée à 75 % en 2025, 50 % en 2026, 25 % en 2027 et réduite à zéro en 2028.
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