À l’achat ou en leasing, les entrepreneurs qui optent pour un parc automobile 100 % électrique bénéficient de plusieurs avantages fiscaux qui s’étendent également à l’installation de bornes de recharge au domicile de l’employé ou sur le site de l’entreprise.

À partir de 2026, le gouvernement fédéral supprimera la déductibilité fiscale de tous les nouveaux véhicules de société qui ne sont pas neutres en carbone. Il est donc temps de passer à un parc automobile 100 % électrique.

Remarque : la politique zéro émission n’est pas fan des hybrides rechargeables. Les avantages fiscaux octroyés pour ces véhicules diminueront entre 2023 et 2028, jusqu’à ce qu’il n’en reste plus rien. En revanche, les véhicules de société 100 % électriques continueront de bénéficier de divers avantages.  

Les voitures électriques de société sont 100 % déductibles fiscalement

Qu’ils soient achetés ou en leasing, les véhicules de société entièrement électriques sont déductibles fiscalement à 100 %. Tout du moins, ce sera le cas jusqu’en 2026, après quoi le pourcentage de déduction diminuera légèrement chaque année, comme indiqué ci-dessous :

• 2026 – déduction fiscale : 100%
• 2027 – déduction fiscale : 95%
• 2028 – déduction fiscale : 90%
• 2029 – déduction fiscale : 82,5%
• 2030 – déduction fiscale : 75%
• 2031 – déduction fiscale 67,5%

Cette déductibilité s’applique également aux frais connexes, tels que les frais d’entretien, les assurances, etc. si vous achetez, louez ou prenez en leasing le véhicule avant le 1er janvier 2027.  

Les frais d’installation des bornes de recharge sont également entièrement déductibles jusqu’en 2029. À partir de 2030, ce taux sera limité à 75%. Les frais d’achat ou de leasing des vélos (électriques) de société – y compris les speed pedelecs – demeurent déductibles à 100%. Il en va de même pour les frais d’électricité relatifs aux véhicules de société électriques.

Les entreprises qui investissent dans des camions zéro émission et dans une infrastructure de recharge et de ravitaillement appropriée peuvent bénéficier, pour l’achat et l’installation, d’une déduction majorée pour investissement unique. Cette déduction qui, pour les investissements effectués en 2023 (exercice d’imposition 2024) s’élevait encore à 42%, est progressivement supprimée. Depuis le 1er janvier 2024, les entreprises dont l’exercice se termine avant le 31 décembre 2024 (exercice d’imposition 2024) peuvent encore bénéficier d’une déduction pour investissement de 36,5 %. En ce qui concerne les investissements réalisés en 2024 (exercice d’imposition 2025), ce pourcentage n’est plus que de 31,5%.

Découvrez ici les avantages fiscaux liés à la mobilité électrique.

Les bornes de recharge publiques intégralement déductibles fiscalement

Pour atteindre l’objectif ambitieux de 2026, notre gouvernement doit rattraper son retard. C’est pourquoi les entreprises qui investissent dans des bornes de recharge accessibles au public peuvent compter sur une déduction fiscale à 100 % depuis le 1er septembre 2024.

Pour bénéficier de la déduction fiscale à 100 %, la borne de recharge doit remplir certaines conditions :

• La borne de recharge doit être librement accessible aux tiers.
• Seules les bornes de recharge fixes nouvellement installées sont prises en compte (c’est-à-dire qu’il n’y a pas de câbles de charge).
• Il doit s’agir d’une borne de recharge intelligente capable d’informer les utilisateurs de sa capacité de charge réelle et de son état.
• La borne de recharge doit être amortie sur une période de cinq ans minimum.

Attention : la déductibilité fiscale n’est pas cumulable avec la déduction pour investissement. Par conséquent, si votre projet d’installation remplit les conditions requises pour bénéficier des deux, il est préférable de vérifier quel régime est le plus avantageux.

Bornes de recharge rapide sur votre parking public

Si votre entreprise dispose d’un parking public accueillant de nombreux visiteurs, vous êtes peut-être éligible à l’installation de bornes publiques de recharge rapide. Luminus se charge des frais et de la gestion, tandis que vous offrez à vos visiteurs un plus grand confort d’utilisation, tout en bénéficiant d’un revenu supplémentaire par session de charge. Découvrez si vous remplissez les conditions.

Obligation d’enregistrement pour les bornes de recharge de 3,7 KW ou plus

Vous installez une nouvelle borne de recharge ou vous y apportez des modifications majeures ? Dans ce cas, vous êtes tenu d’en informer votre gestionnaire de réseau. En Wallonie, vous devez notifier toutes les bornes de recharge à partir de 3,7 KW. Déclarez-les auprès d’Ores, Resa, AIEG, AIESH ou REW en Wallonie, auprès de Sibelga à Bruxelles ou auprès de Fluvius en Flandre.

• Les bornes de recharge installées sur le site de l’entreprise doivent être déclarées par l’employeur.
• Les bornes de recharge installées chez l’employé doivent être déclarées par ce dernier.

Fin de l’exonération de TMC pour les véhicules électriques

Aujourd’hui, lorsque vous achetez un véhicule 100% électrique en Flandre, vous êtes exonéré de taxe de mise en circulation (TMC). Les choses sont cependant en train de changer. Afin de rééquilibrer le budget, cet avantage sera progressivement supprimé à partir de 2025. À l’heure où nous écrivons ces lignes, les montants exacts ne sont pas encore connus. NB : cette modification ne s’applique qu’aux véhicules neufs. Si vous possédez déjà un véhicule (de société) électrique, vous n’aurez pas à vous acquitter de la TMC. En Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, la TMC est plafonnée. Bon à savoir : pour la première fois depuis 2019, les montants de TMC viennent d’être indexés en Région bruxelloise. De plus, il y a de fortes chances qu’une indexation ait désormais lieu chaque année.

Afin d’éviter toute forme de concurrence déloyale, les sociétés de leasing se conforment au système TMC mis en place par la Région de Bruxelles-Capitale.  

La taxe de circulation à partir de 2025

En Flandre, les véhicules 100% électriques sont actuellement exonérés de taxe de circulation. Cet avantage sera cependant bientôt appelé à disparaître. À l’heure actuelle, on ignore si la réintroduction de la taxe s’appliquera aux véhicules déjà en circulation ou si seuls les véhicules neufs seront concernés.

En Région wallonne, un nouveau système de calcul entrera en vigueur dès le 1er juillet 2025. Le calcul sera dès lors basé sur la puissance du moteur, les émissions de CO2, le poids du véhicule et le type de carburant utilisé. Les véhicules électriques seront par conséquent davantage taxés. Certes, ils n’émettent pas de CO2, mais ils sont généralement plus lourds à cause de la batterie. NB : les véhicules de société électriques en leasing ne sont pas soumis à cette nouvelle règle.

Véhicules utilitaires

En Belgique, qu’ils soient ou non électriques, les véhicules utilitaires sont exonérés de TMC. Le système est différent en ce qui concerne la taxe de circulation. En Région flamande, les véhicules utilitaires 100% électriques sont exonérés de taxe de circulation. En Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, le montant de la taxe dépend de la masse maximale autorisée et varie de 38,64 à 148,76 euros.

À partir de 2025, la déduction pour investissement subira une réforme en profondeur. Les entreprises bénéficieront d’un avantage fiscal si elles investissent dans des moyens de transport sans émissions de carbone (cela concerne notamment les véhicules utilitaires et les camions roulant à l’hydrogène).

Cette nouvelle déduction permettra aux indépendants et aux PME de déduire fiscalement jusqu’à 40% de leurs investissements. Quant aux grandes entreprises, elles bénéficieront d’une déduction moindre (30%). Cet avantage s’appliquera également aux investissements dans l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les technologies vertes (par exemple les logiciels de monitoring énergétique).  

Réduction de l’avantage de toute nature (ATN) sur les véhicules électriques

L’avantage de toute nature (ATN) relatif aux véhicules de société électriques pouvant être utilisés à des fins privées est quasiment toujours inférieur à celui d’un véhicule équivalent utilisant un carburant traditionnel. Ce montant est notamment calculé en fonction des émissions de CO2 du véhicule. Comment ça marche ?

Le taux d’émission de CO2 de référence et le coefficient de CO2 sont deux facteurs importants dans le calcul de l’ATN, tous deux redéfinis annuellement.

Le coefficient CO2 va de pair avec les émissions de votre voiture : si elles sont supérieures au taux d’émission de référence, votre coefficient CO2 et le montant que vous payez augmenteront, et inversement pour des émissions inférieures.

Les émissions de CO2 de référence en 2024 sont à nouveau inférieures à celles de l’année précédente, à savoir 65 g/km pour les voitures à moteur diesel contre 67 g/km en 2023, et 78 g/km pour les voitures à moteur essence, GPL ou gaz naturel contre 82 g/km en 2023. Étant donné que le coefficient de CO2 de la plupart des voitures de société dépasse ces chiffres, les propriétaires de véhicules qui ne sont pas neutres en carbone devront payer un ATN plus élevé.  

La voiture électrique passe entre les mailles du filet

Alors que l’ardoise des voitures traditionnelles s’allonge encore, la voiture électrique est épargnée de ces surcoûts. En effet, l’avantage de toute nature pour l’usage privé d’un véhicule de fonction 100 % électrique est réduit au taux le plus bas.

En l’occurrence, le coefficient de CO2 est fixé au minimum forfaitaire de 4 %. Pour l’année civile 2024, le montant minimum de l’avantage en nature est fixé à 1 600 euros contre 1 540 euros pour l’année civile 2023. La réduction de l’avantage de toute nature génère donc une taxation moindre dans le chef du salarié.

• Outre l’utilisation du véhicule, l’avantage de toute nature comprend également la borne de recharge, ainsi que la consommation électrique. Étant donné que la borne de recharge est généralement installée au domicile et raccordée au réseau électrique de l’utilisateur, l’employeur ou la société peuvent être amenés à rembourser la consommation générée par l’utilisation de la borne sous certaines conditions. Ce remboursement est exonéré de taxe.
• La mise à disposition de vélos électriques est totalement exonérée d’avantage de toute nature à condition d’être effectivement utilisés pour les déplacements réguliers domicile-lieu de travail (minimum 20 % des déplacements). En revanche, si vous l’utilisez uniquement pour des déplacements privés, vous devrez quand même calculer un ATN.

Découvrez les autres avantages fiscaux et financiers des véhicules de société électriques.

Cotisation de solidarité

Également bon à savoir : tout employeur qui met un véhicule de société à la disposition d’un collaborateur est tenu de verser une cotisation patronale de solidarité (aussi appelée cotisation CO2), basée sur les émissions de CO2. La taxe est calculée mensuellement et versée à l’ONSS chaque trimestre. Le montant est majoré chaque année pour les véhicules de société émettant du CO2. En savoir plus.

En matière de primes locales, renseignez-vous auprès de votre administration communale ou de votre Région

Sous certaines conditions, les municipalités, communes et Régions octroient des primes et subsides en cas d’achat ou de leasing d’un véhicule 100 % électrique.

En Wallonie, des primes provinciales et régionales sont par exemple allouées à l’achat d’un vélo électrique. En Région de Bruxelles-Capitale, vous bénéficiez de la prime LEZ d’un montant maximal de 15 000 euros pour le remplacement d’un véhicule polluant.